DÉLIT

DÉLIT
. s. m.
T. de Jurispr. Violation plus ou moins grave de la loi. Grand délit. Délit énorme. Délit capital. Délit politique. Délit correctionnel. Commettre un délit. La peine n'était pas proportionnée au délit. Traité des délits et des peines.   Il se dit, dans un sens plus restreint, d'Un délit correctionnel, d'une infraction que la loi punit de peines correctionnelles. Les crimes, les délits et les contraventions. Délit forestier. Les délits et les quasi-délits.   Délit commun, s'est dit de Tout crime commis par un ecclésiastique, dont la connaissance appartenait au juge ecclésiastique.  Le corps du délit, le corps de délit, Ce qui prouve l'existence d'un crime, d'un délit, comme le cadavre d'une personne assassinée, l'effraction d'une porte, etc. On le dit par opposition Aux circonstances. Avant de condamner un accusé, il faut que le corps du délit soit constant, Il faut qu'on soit assuré que le crime dont il s'agit a été commis. Il n'y avait aucun corps de délit.   Prendre, surprendre quelqu'un en flagrant délit, Le prendre sur le fait. Le voleur fut pris en flagrant délit.

L'Academie francaise. 1835.

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  • délit — 1. (dé li ; le t se lie : un dé li t ignoble ; au pluriel, l s se lie : des dé li z ignobles) s. m. 1°   Terme de jurisprudence. Infraction quelconque de la loi. Commettre un délit. Les plus graves délits. •   Ma propre femme enfin trempant dans… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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